Présentation du site
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Propriétaire et éditeur du contenu
Structure d’Expertise Régionale Obésité Occitanie
Directrice de la publication : Maïthé TAUBER, Présidente de la SERO Occitanie
SIRET : 438 802 035 00024
Siège social : 330 avenue de Grande Bretagne - 31059 Toulouse Cedex 09
Email : contact@sero-occitanie.fr
La SERO Occitanie est une association loi 1901 non assujettie à la TVA en application de l’article exonérant de TVA (article L261-4-4 du CGI).
Réalisation du site Internet & hébergement
Agence Web IZIANET à Toulouse
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
www.izianet.com
Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com)
2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
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L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses mentions légales, ses mentions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
Les conditions d’utilisation
L’utilisation du site de la SERO Occitanie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la SERO Occitanie sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site
L’accès au site de la SERO Occitanie est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Le Responsable ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou panne relatif aux réseaux de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
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Conditions générales d'utilisation du site et services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la SERO Occitanie est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site de la SERO Occitanie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La SERO Occitanie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site internet de la SERO Occitanie (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de la SERO Occitanie.
La SERO Occitanie confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de la SERO Occitanie et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la SERO Occitanie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Loi applicable
Le contenu du site est soumis aux lois françaises et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent document venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
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